Juridique

Le statut juridique d’une entreprise est un point fondamental lors de la création d’une nouvelle activité. Plusieurs types de structures existent et il n’est pas toujours évident de savoir quelle forme juridique choisir pour son projet. Voici donc une comparaison des principales options disponibles en France, permettant ainsi d’aborder les avantages et inconvénients de chacune. … Lire plus

Dans le cadre de la rémunération d’un salarié, une entreprise doit s’acquitter de diverses contributions et charges sociales, appelées charges patronales. Ces dernières sont calculées en fonction du salaire brut de l’employé et du taux de cotisation en vigueur. Elles permettent notamment de financer des prestations telles que les retraites ou les allocations chômage. Dans cet article, … Lire plus

Le licenciement économique est une procédure complexe qui peut entraîner des conséquences importantes pour le salarié concerné. Les droits du salarié en termes d’indemnités de licenciement sont souvent mal connus, et peuvent générer de nombreuses questions sur les barèmes à appliquer ou les conditions d’éligibilité. Cet article vous permettra d’y voir plus clair. Les éléments déterminants pour … Lire plus

En matière de droit du travail, l’indemnité de licenciement occupe une place importante. Elle désigne la somme d’argent versée par l’employeur à un salarié lors de la rupture de son contrat de travail pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde. Cette indemnité a pour objectif de compenser la perte d’emploi et les difficultés qui … Lire plus

Depuis son apparition, le statut de microentreprise a connu un succès important auprès des créateurs d’entreprises et des travailleurs indépendants. Ce régime simplifié offre en effet une série d’avantages non négligeables qui ont séduit des milliers de personnes souhaitant se lancer dans l’entreprenariat ou conserver leur activité principale tout en exerçant une activité annexe. Qu’est-ce que la … Lire plus

Au cours de ces dernières années, et particulièrement lors des années de la covid-19, le nombre de créations d’entreprises a augmenté de manière significative. Cela montre l’engouement croissant des français pour l’entrepreneuriat et leur volonté de créer leur propre entreprise. Dans cet article, nous vous proposerons un guide complet pour vous aider à monter votre société … Lire plus

La reconnaissance de dette est un acte par lequel une personne déclare devoir à une autre une somme d’argent. Cet écrit permet d’établir la preuve de l’existence d’une créance, surtout lorsqu’il s’agit de prêts ou d’emprunts entre particuliers, ainsi que sa date, son montant et ses modalités. Dans cet article, nous explorerons les aspects pratiques et juridiques … Lire plus

La mondialisation de l’économie, la mobilité croissante des individus et des entreprises ainsi que le développement des technologies numériques ont considérablement accru les enjeux liés à la fiscalité internationale. Celle-ci concerne un champ très large d’acteurs économiques, de situations et de dispositifs légaux. Face à ces enjeux, il est essentiel de disposer d’une connaissance précise des … Lire plus

Créer une association est une initiative qui attire de plus en plus d’individus désirant promouvoir des causes diverses et œuvrer pour le bien commun. Pour cela, il faut passer par plusieurs étapes administratives et remplir certaines conditions préalables. Dans cet article, nous vous présentons les différentes étapes à suivre pour créer votre propre association en … Lire plus

Au sein d’une entreprise, le directeur juridique, également appelé responsable juridique ou encore général conseil, occupe une place stratégique de premier plan. Chargé de protéger et défendre les intérêts de l’entreprise, il est considéré comme un acteur clé pour assurer sa pérennité et son développement. Mais quelles sont véritablement ses missions et responsabilités ? Quelle formation et … Lire plus

Malgré un nom particulièrement célèbre, surtout dans le milieu de l’entrepreneuriat, le Kbis est un document aussi important que méconnu. Pourtant, un Kbis est un document officiel dont la portée est relativement facile à appréhender. En effet, son objectif principal est d’attester de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il s’agit en quelque sorte d’une … Lire plus

Adoptée en 1950 et entrée en vigueur en 1953, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) est une véritable pierre angulaire pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des libertés sur le continent européen. Signée par les 47 États membres du Conseil de l’Europe, elle a pour principal objectif la protection des droits individuels. Les principales … Lire plus

Dans le monde financier, la solvabilité est l’un des termes les plus utilisés pour déterminer la capacité d’une personne ou d’une entreprise à faire face à ses obligations financières. En effet, en tant qu’indicateur de la santé financière d’une entité, la solvabilité permettrait de mesurer dans quelle mesure cette dernière est disposée et apte à rembourser … Lire plus

Dans le monde des affaires, les capitaux propres jouent un rôle crucial dans la santé financière et la croissance d’une entreprise. Il est donc essentiel pour les dirigeants et les investisseurs de comprendre comment interpréter et gérer efficacement ces capitaux au sein de leur structure. Les capitaux propres : une mesure clé de la stabilité financière Les … Lire plus

Créer votre propre entreprise est un processus très excitant, mais aussi sujet à de nombreux doutes et questionnements. En tout premier lieu, vous serez amener à choisir le statut juridique de votre toute nouvelle entreprise. Ce choix cornélien défini la structure, le fonctionnement, l’imposition des bénéfices, le nombre d’associés, et bien d’autres éléments de votre … Lire plus

Plusieurs rapports naissent entre bailleur, locataire et commercial. Ainsi, chacune des deux première parties au contrat de bail se doit des travaux. L’etat des lieux est à cet effet, un point crucial qui s’apparente à la location d’un local. Cet etat des lieux est parfois assujetti à des frais de payement issu de la constatation. Alors, … Lire plus