Créer une association est une initiative qui attire de plus en plus d’individus désirant promouvoir des causes diverses et œuvrer pour le bien commun. Pour cela, il faut passer par plusieurs étapes administratives et remplir certaines conditions préalables. Dans cet article, nous vous présentons les différentes étapes à suivre pour créer votre propre association en toute conformité.
Définir l’objet et les statuts de l’association
Tout d’abord, la première chose à faire est de déterminer quel sera l’objet de l’association, c’est-à-dire son but ou sa raison d’être. Il doit être précis, légal et conforme aux valeurs républicaines pour éviter tout risque de dissolution ultérieure.
Ensuite, il convient de rédiger les statuts de l’association, qui constituent un ensemble de règles établissant son fonctionnement interne. Ils doivent contenir notamment les informations suivantes :
Les mentions obligatoires
- Le nom de l’association : il doit être inédit et ne pas porter à confusion avec d’autres associations déjà existantes.
- L’adresse du siège social : elle peut être fixée chez l’un des membres fondateurs ou dans tout autre lieu approprié.
- L’objet : comme mentionné précédemment, il doit être bien défini.
- Les modalités d’adhésion et de sortie : elles indiquent les conditions d’adhésion des membres et les procédures en cas de départ volontaire, exclusion ou décès.
- L’organisation interne : elle détaille les différents organes de l’association (assemblée générale, bureau, conseil d’administration, etc.), leurs attributions respectives et leur mode de désignation.
Les mentions facultatives
- Les ressources de l’association : elles peuvent provenir de cotisations, dons, subventions, etc.
- La durée de l’association : elle peut être fixée pour une période déterminée ou indéterminée.
- Les dispositions particulières : elles concernent par exemple la modification des statuts, la dissolution ou la fusion avec une autre association.
Il est essentiel que les statuts soient adoptés par les membres fondateurs lors d’une assemblée constitutive, au cours de laquelle un procès-verbal doit être rédigé. Il relève également tous les évènements importants relatifs à la création de l’association.
Déclarer la création de l’association
Une fois les statuts rédigés et adoptés, il faut procéder à la déclaration administrative de l’association en remplissant le formulaire Cerfa n°13973*03. Ce document doit être accompagné de plusieurs pièces justificatives telles que :
- Un exemplaire des statuts signés par au moins deux membres fondateurs
- La liste des personnes chargées de l’administration avec leurs noms, prénoms, adresses et fonctions au sein de l’association
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive
- Un justificatif d’identité pour la personne déclarant la création de l’association (carte nationale d’identité, passeport, etc.)
- Un courrier libre précisant le choix du titre de l’annonce légale à publier en cas de création d’une association ayant une activité économique
Ces documents doivent être adressés à la préfecture ou sous-préfecture du siège social de l’association. Ils peuvent également être envoyés par voie électronique sur le site service-public.fr. Une fois ces démarches effectuées, vous recevrez un récépissé de déclaration attestant la légalité de votre association.
Publier l’annonce de création d’association
Selon la loi, toute nouvelle association doit procéder à la publication d’une annonce légale dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cette formalité est assurée par la direction départementale en charge des relations avec les associations, qui reçoit le dossier de création. Toutefois, elle reste à la charge financière de l’association, dont les frais sont fixés par arrêté.
L’annonce doit contenir les informations suivantes :
- Le nom de l’association
- Le sigle, s’il y a lieu
- L’adresse du siège social
- L’objet de l’association
- La date de création et la durée prévue, le cas échéant
- Les noms, prénoms et fonctions des personnes chargées de l’administration
- Le lieu et la date de signature des statuts
Il est à noter que la publication au Journal officiel est facultative lorsque l’association n’exerce aucune activité économique.
Ouvrir un compte bancaire dédié
Afin de gérer les finances de l’association en toute transparence, il est fortement recommandé d’ouvrir un compte bancaire spécifique. Celui-ci permettra d’encaisser tous les versements (cotisations, dons, subventions) et d’effectuer les dépenses engagées pour la réalisation des projets et des actions de l’association. De plus, cela facilitera grandement la tenue d’une comptabilité claire et précise.
Mettre en place une Assemblée Générale régulière
Pour assurer le bon fonctionnement de l’association et respecter les obligations statutaires, il est indispensable de mettre en place une Assemblée générale annuelle (AG). Celle-ci doit réunir tous les membres de l’association afin de dresser le bilan des activités et des finances, voter les orientations à suivre pour l’année à venir ainsi que procéder à l’élection ou à la reconduction des membres du bureau et/ou du conseil d’administration.
Une bonne préparation de l’AG est essentielle pour garantir son bon déroulement et la prise des décisions importantes en toute légitimité.
Veiller au respect des obligations légales et réglementaires
Tout au long de la vie de l’association, il est indispensable de veiller à respecter les obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables. Parmi celles-ci figurent notamment :
- L’établissement d’un registre spécial mentionnant tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts
- La déclaration préalable de toute activité économique exercée par l’association auprès des services fiscaux et/ou de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
- Les obligations comptables et sociales, selon le statut juridique et le régime fiscal de l’association
Créer une association demande donc du temps, des compétences juridiques et administratives ainsi que la prise en compte de nombreuses obligations légales. Toutefois, cela permet de mettre en place une structure solide et reconnue, capable de mener à bien des actions bénéfiques pour la collectivité et les personnes concernées.