Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?

Plusieurs règles régissent les rapports commerciaux entre plusieurs nations. Au sein de la grande communauté de l’Union européenne, il y a la TVA intracommunautaire qui est un incontournable. Elle s’impose à chaque régime d’entreprise peu importe les services . Cependant, peu de gens ont une connaissance exacte de cette notion du monde des finances. Le présent article se propose de faire le point sur la question en vous fournissant des informations adéquates pour vous aider à mieux comprendre la TVA intracommunautaire. Lisez ce qui suit pour vous renseigner.

Le numéro de la TVA intracommunautaire 

Il s’agit d’un numéro qui est attribué à toutes les entreprises présentes au sein de la communauté ou des pays de l’Union européenne. C’est un numéro d’identification des entreprises. Il est fourni par une administration fiscale du pays de résidence de l’entreprise assujettie par ce numéro. Entre autres, le numéro de la TVA intracommunautaire permet de resserrer des liens commerciaux en toute franchise entre les intracommunautaires, d’assurer une parfaite transaction commerciale, et peut varier selon les pays.

Il sert également dans l’identification individuelle d’une entreprise du moment où elle fait une déclaration d’activité. Le numéro de la TVA intracommunautaire est généralement mentionné sur les factures des acquisitions entre entreprises de l’Union européenne, les déclarations d’échange de biens ou les déclarations de TVA. Son calcul se fait par le numéro siret (système informatique pour le répertoire des entreprises sur le territoire) et le numéro siren (système informatique du répertoire des entreprises).

Certains parleront en termes de numéro siret et de code siren, chacun portant un nombre fixe de chiffres. Le premier comprend souvent 14 chiffres et le second 9 chiffres. Le numéro de la TVA intracommunautaire ne concerne que les entreprises devant nécessairement s’acquitter de leur dette de TVA.

La TVA intracommunautaire en France

La France faisant partie des intracommunautaires possède son mode de fonctionnement propre en ce qui concerne la déclaration de la TVA intracommunautaire. Toutes les entreprises d’origine française ont le devoir d’avoir leur numéro qu’elles peuvent avoir au sie (service des impôts des entreprises. En France, l’acquisition du numéro de la TVA intracommunautaire pour une entreprise est gratuite au service des impôts des entreprises accessible au centre de formalité des entreprises.

La présence du numéro de la TVA intracommunautaire sur facture. Sur une facture il est composé de 11 chiffres ordinairement. Mais il peut arriver qu’il soit composé de 13 chiffres. Les deux premiers caractères doivent être nécessairement des lettres. La plupart du temps, il s’agit des lettres FR. Ensuite s’ensuivront deux chiffres et le numéro siren de l’entreprise. Le client ou le promoteur de l’entreprise devra se rapprocher de la sie en cas de souci à ce niveau ou demander une attestation d’assujettissement.

Il est également possible de rechercher le numéro d’un client ou d’un autre fournisseur. Il est possible de le trouver en ligne, avec des sites comme infogreffe, la plateforme VIES. Cependant, il n’est pas dérogatoire aux achats, aux ventes de marchandises, les prestations de services. Le numéro de la TVA intracommunautaire équivaut aussi au taux applicable en France. Il demeure toujours le même malgré des régimes, chaque régime cherchant à le protéger.